Transmission & succession

En France, les droits de succession entre parents et enfants sont calculés après abattement de 100 000 € par enfant et par parent. Ce qui dépasse est soumis à un barème progressif : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % de 8 072 à 12 109 €, 15 % de 12 109 à 15 932 €, 20 % de 15 932 à 552 324 €, 30 % de 552 324 à 902 838 €, 40 % de 902 838 à 1 805 677 €, et 45 % au-delà.

Concrètement : un parent qui décède avec un patrimoine net de 600 000 €, deux enfants, et aucune anticipation, laisse environ 50 000 à 60 000 € de droits à ses héritiers après abattements de base. Avec une donation de son vivant (en utilisant les abattements de 100 000 € par enfant tous les 15 ans), ce montant peut être réduit très significativement — voire ramené à zéro pour des patrimoines inférieurs à 200 000 €.

Ce sont des chiffres qui incitent à agir tôt. Chaque année passée sans anticipation peut coûter cher à ses héritiers.

L'assurance-vie est hors succession. Les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne font pas partie de la succession civile et bénéficient d'un abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans (article 990 I du CGI). Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 € puis 31,25 %.

Mais la clause bénéficiaire est souvent mal rédigée — ou pas du tout mise à jour après un divorce, un remariage ou la naissance d'un enfant. Un contrat ouvert il y a 15 ans dont la clause bénéficiaire dit encore "mes héritiers légaux" peut créer des situations complexes et fiscalement sous-optimales.

Je revois systématiquement la clause bénéficiaire dans le cadre du bilan patrimonial. C'est une correction qui prend 30 minutes et peut avoir un impact de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour vos proches.

La donation en pleine propriété permet de transmettre un capital de son vivant en utilisant les abattements légaux. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans, en franchise de droits. Pour un couple avec deux enfants, c'est 400 000 € transmissibles sans fiscalité sur 15 ans.

Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété, conservation de l'usufruit) permet d'aller plus loin : on transmet la propriété future d'un bien tout en conservant la jouissance et/ou les revenus jusqu'à son décès. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge du donateur au moment de la donation — plus on donne tôt, moins la nue-propriété est taxée. À 60 ans, la valeur de la nue-propriété est de 50 % de la valeur du bien.

Ces stratégies se combinent, s'échelonnent dans le temps et nécessitent une coordination avec un notaire. Je joue le rôle de chef d'orchestre patrimonial pour que chaque outil serve votre projet global.